Difficultés d’harmonisation de la kafāla dans les systèmes européens de droit: enjeux juridiques et linguistiques.

Abstract

L’inexistence de la notion de kafāla dans le vocabulaire juridique des systèmes de droit européens entre en collision avec la nécessité pour les juges du continent de statuer sur les effets d’ordonnances étrangères de kafāla. La reconnaissance au niveau international de l’institution entre les mesures de protection de l’enfance favoriserait une uniformité d’approche au niveau des droits internes. Malgré ça, les difficultés de réception de cette institution résultent évidentes du vide normatif dont elle est parfois objet, jusqu’à la pluralité des solutions jurisprudentielles apportées pour en reconnaitre, ou moins, les effets juridique. La première partie est dédiée à une comparaison entre les approches que des pays européens consacrent à l’institution, avec une particulière attention pour le cadre normativo-jurisprudentiel italien et français et la solution anglaise, pour souligner comme les difficultés inhérentes à la réception de l’institution se mêlent à des enjeux politiques qui ont peu à voir avec l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans une deuxième partie les obstacles d’approchement à une institution qui n’a pas d’équivalents dans le contexte d’arrivée sont approfondies à un niveau (juri)linguistique, pour montrer comment les affinités systémiques entre langue et droit prennent vie dans le processus de traduction. L’analyse de cette institution en tant que « signe », à partir d’une erreur dans la traduction de l’arabe d’une ordonnance de kafāla, révèle que certaines des difficultés analysées peuvent être contournées grâce à un approche sémiotique au processus de traduction et à la conscience de la responsabilité du traducteur comme promoteur de narratives qui façonnent la vision idéologique de la kafāla.